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Un accusé de réception vous sera adressé dans un délai maximal de 10 jours ouvrables, sauf si une réponse vous est apportée dans ce délai. Une réponse définitive vous sera communiquée dans un délai maximum de deux mois.
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Accusé de réception
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Instruction
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Réponse définitive
Une réponse définitive vous est communiquée dans un délai maximum de deux mois.
Médiation
Après épuisement des voies de recours internes, vous pouvez saisir gratuitement La Médiation de l'Assurance.
Médiateur
La Médiation de l'Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
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